Vos conditions de ventes

Prix:

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, TVA 20% comprise.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
La Caverne du Train Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Caverne du Train Sarl jusqu'au complet paiement du prix. 

Commandes:

Vos commandes, passées sur Internet, sont dirigées sur le siège de la société : 
La Caverne Du Train Sarl
2 rue Thérèse
57200 Sarreguemines 

Envoi et Livraison:

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les produits sont expédiés, en règle générale, le jour suivant la réception de la commande et de son règlement (Hors week-end et jours fériés et dans la limite des stocks disponibles.)
Si un article vient à manquer La Caverne du Train Sarl avisera le client.

Paiement:

Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire, virement bancaire, ou carte bancaire (via Paypal).
Nous vous offrons la possibilité de payer votre commande de plus de 100 euros en 2 fois sans frais.
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Propriété intellectuelle:

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.cavernedutrain.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé.
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Garantie

Pour la mise en œuvre des garanties nous conseillons fortement à nos clients de conserver les emballages d'origines pendant la durée de leur garantie.

- Garantie légale

Tout notre matériel vendu bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes. 

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.).

Nota : en cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le "bref délai". 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Sont également assimilés aux défauts de conformité ceux qui résultent de l'emballage, des instructions de montage et de l'installation du bien si le contrat l'a prévu (C. consom., art. L. 217-4³ : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité).

Pour être conforme au contrat, le bien doit (C. consom. art. L. 217-5) :

Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.

La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur.

Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant.

En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, Son Vidéo Distribution reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat.

En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (C. consom. art. L. 217-12).

Lorsque le défaut caché a été prouvé, en premier lieu le consommateur doit choisir entre le remplacement ou la réparation du bien. Toutefois le vendeur pourra lui-même décider de l'une des deux solutions en cas de disproportion manifeste du coût de la solution choisie par le consommateur.

La garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale.

En application de l’article 1644 du Code civil, le client a le choix, dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés, entre la résolution de la vente ou une réduction du prix des produits concernés. 

De la même façon, dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le client a, conformément aux dispositions de l’article L.217-7 du Code de la consommation, le choix entre la réparation ou le remplacement du produit concerné.

Médiation

En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leurs litiges à l’amiable. Pour toute réclamation, le client peut contacter la direction du magasin selon les modalités suivantes :

Par courriel : info@caverndutrain.com 

Par téléphone au : 06 38 22 22 41

Par courrier : 10 Avenue de la Gare 57200 Sarreguemines

Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à la réclamation du client ne le satisfait pas ou si il n’a pas reçu de réponse deux mois après le dépôt de sa réclamation, le consommateur peut saisir le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales de vente : par courrier à l’adresse suivante : Médiation du Commerce Coopératif et Associé - FCA - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou sur le site internet à l’adresse http://www.mcca-mediation.fr/. La procédure de médiation est gratuite, écrite et confidentielle. Le cas échéant, les Tribunaux compétents seront ceux prévus par les textes.

Responsabilité:

La caverne du train ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un dysfonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

La responsabilité de la caverne du train sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande


Informatons nominatives:

La Cavere du Train Sarl s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Droit de retractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement (la cavernedutrain étend ce délai à 15 jours). En cas d'exercice du droit de rétractation, la cavernedutrain sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'enregistrement de l'annulation de la commande ou au plus tard dans les 10 jours qui suivent la réception de votre commande en retour dans nos services. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. 

Les frais de transport pour le retour restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel. Consultez le montant des frais de transport par Colissimo. 

Pour des raisons de sécurité due à la nature même du produit (volume ou valeur), un produit initialement envoyé par un transporteur devra faire l'objet d'un retour par un transporteur proposant une prestation équivalente. 

Cette demande de retour peut être faite soit par Email, soit par téléphone. 

Comme la loi l'autorise, la cavernedutrain se réserve le droit d'appliquer une décote si l'article en retour a été utilisé au delà d'une utilisation normale d'essai de la marchandise.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397